Politique de Protection des Données Personnelles
Engagement absolu de l'association SCANMAR en matière de respect de la vie privée, de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'absence totale d'exploitation commerciale.
Article 1. Préambule et Conformité Légale
L’association SCANMAR accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, de ses bénévoles de terrain, de ses partenaires scientifiques et des visiteurs de son portail institutionnel.
La présente Politique de Protection des Données est rédigée conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1971 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Elle a pour objet de présenter en toute transparence la manière dont SCANMAR collecte, utilise, stocke et protège vos informations personnelles.
Article 2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur le présent portail internet est l'association SCANMAR, structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le numéro RNA : W294012520.
Adresse du Siège Administratif :
ASSOCIATION SCANMAR - Secrétariat Général
16 RUE AUGUSTE GOY, 29000 QUIMPER
Courriel du Délégué à la Protection des Données (DPO) : mrifasultana@gmail.com
Article 3. Nature des Données à Caractère Personnel Collectées
SCANMAR s'astreint à un principe strict de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de l'association. Les données collectées comprennent :
- Données d'identité et de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, transmis volontairement par le biais du formulaire de contact et de demande d'engagement.
- Données d’engagement technique : Statut (particulier, chercheur, collectivité locale), motivations d’adhésion pour les ateliers de numérisation mobile, exprimés par les candidats lors de leur onboarding.
- Données de connexion et métadonnées : Adresse IP anonymisée, date et heure des connexions, navigateur internet utilisé, pages consultées, collectées par nos serveurs hébergés en France à des fins de statistiques d'audience et de maintenance de la sécurité.
Article 4. Finalités des Traitements et Absence de Profilage Commercial
Le traitement de vos données repose exclusivement sur la base légale de l'intérêt légitime poursuivi par SCANMAR, à savoir la gestion et le développement de ses actions de préservation d'intérêt général, ainsi que sur votre consentement explicite lors de l'envoi de formulaires. Les finalités précises sont les suivantes :
Coordination des Chantiers de Relevés
Permettre le recrutement, l'onboarding et l'organisation logistique des bénévoles participant aux relevés laser 3D et photogrammétriques sur le littoral breton.
Réponses administratives
Traiter les requêtes documentaires formulées par les historiens, les universités, les collectivités territoriales, ainsi que les demandes d'information du public.
Zéro exploitation commerciale : SCANMAR n'effectue aucun profilage publicitaire, aucune revente d'adresses électroniques, aucun démarchage téléphonique et ne met en place aucune transaction financière sur son site internet.
Article 5. Durée de Conservation des Données
Les données à caractère personnel sont conservées par SCANMAR uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l’article 4, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux associations.
| Type de Données | Durée de Conservation | Sort final à l'échéance |
|---|---|---|
| Données issues des formulaires de contact | 12 mois à compter de la clôture de la demande | Suppression définitive et irréversible de nos serveurs. |
| Données des participants aux chantiers mobiles | Durée de l'adhésion active + 2 ans d'archivage | Anonymisation complète à des fins purement statistiques d'utilité publique. |
| Données de connexion et logs de sécurité | 6 mois glissants (stricte régulation légale) | Suppression automatique des fichiers journaux système. |
Article 6. Destinataires du Flux de Données et Sécurité d'Hébergement
Vos données personnelles sont destinées de manière exclusive au personnel interne habilité du secrétariat de SCANMAR et aux administrateurs réseau chargés de la sécurité. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
L’ensemble des infrastructures informatiques hébergeant nos fichiers de données est centralisé chez des prestataires techniques européens reconnus pour leur niveau de sécurité élevé et leur conformité stricte au RGPD. Toutes les transmissions d’informations par le biais de notre portail sont cryptées de bout en bout via des certificats SSL/TLS renforcés.
Article 7. Droits Constitutionnels des Personnes Concernées
Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer à tout moment les droits individuels suivants auprès de SCANMAR :
Droit d'accès et de rectification
Vous avez le droit de consulter l'ensemble des données personnelles détenues à votre sujet par l'association, et d'exiger leur modification immédiate en cas d'erreur.
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)
Vous pouvez demander le retrait et la purge intégrale de nos fichiers de toutes vos informations nominatives, à l'exception des cas où la loi nous impose de les conserver.
Droit de limitation et d'opposition au traitement
Vous pouvez exiger que SCANMAR restreigne momentanément l'utilisation de certaines données ou qu'elle cesse complètement de les traiter pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité, soit par courrier postal adressé au siège, soit par courriel à notre DPO à l'adresse officielle : mrifasultana@gmail.com. L'association s'engage réglementairement à apporter une réponse circonstanciée sous un délai maximum de 30 jours à réception de la demande.
Article 8. Politique de Cookies et de Traceurs d'Audience
Le portail institutionnel de SCANMAR n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur d'analyse comportementale tierce. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'interface (mémorisation de vos choix de navigation, optimisation de l'affichage des modèles 3D).
Pour la mesure anonyme d'audience, nous utilisons un outil local d’analyse statistique respectant les critères de dispense de consentement édictés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : votre adresse IP est immédiatement tronquée, empêchant toute géolocalisation précise, et vos données de navigation ne sont jamais croisées avec d’autres bases de données.
Article 9. Voies de Recours auprès de l'Autorité de Contrôle
Si vous estimez, après avoir contacté notre Délégué à la Protection des Données (DPO), que vos droits fondamentaux concernant le respect de la vie privée et de la législation informatique ne sont pas respectés par SCANMAR, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité française de régulation :
Coordonnées de l'autorité compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site Internet : www.cnil.fr
Engagement de Transparence Citoyenne
L'association SCANMAR certifie sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur cette page. En tant qu'organisme à vocation purement socioculturelle, l'ensemble de nos processus d'archivage informatique et d'administration des données est conçu pour servir de modèle d'éthique technologique et de décentralisation responsable.